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Ouvrage

H 0 Contentieux administratif

Peiser Gustave

Ed. Dalloz

2001

312 p.

224704350X

O1137-QJ6

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; RECOURS ; JUGEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE

Date de publication : 01/05/2001

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 12e éd.

Lieu d'édition : Paris

Collection : Mémentos

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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