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Ouvrage

H 0 Le Conseil constitutionnel, jude électotal

Camby Jean-Pierre

Ed. Dalloz

2001

182 p.

2247044875

O0322-IS1

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ELECTION ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; REFERENDUM ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; INELIGIBILITE ; PROPAGANDE ELECTORALE ; OPERATION ELECTORALE

Date de publication : 01/01/2001

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 2e éd.

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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