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Ouvrage

H 0 La loi du pays en Nouvelle-Calédonie. Véritable norme législative à caractère régional

Gauthier Yves (Préf. ) ; Bausinger-Garnier Laure

L'Harmattan

2001

192 p.

2747505944

O1139-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; ELABORATION DE LA NORME ; CONSTITUTIONNALITE ; CONTROLE DE LEGALITE ; HIERARCHIE DES NORMES

bibliographie outre-mer

Date de publication : 01/04/2001

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Logiques juridiques

Localisation : Réserve ; Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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