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Article

H 0 Loi relative à l'élection des sénateurs : commentaire de la décision du 6 juillet 2000

Spitz Eric

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Juillet - Août 2000

p. 1239-1256

A0854-VP0

SENAT ; ELECTION SENATORIALE ; MODE DE SCRUTIN ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; ARTICLE 24

A propos de la décision n°2000-431 DC du 6 juillet 2000

Numéro : n° 4

Date de publication : Juillet - Août 2000

Domaine : Vie politique (VP0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0140-VP0

Langue : français

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