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Article

H 0 La hiérarchie des normes : une pyramide à géométrie variables (Cass. Ass. plén., 2 juin 2000)

Deumier Pascale ; Lamy Bertrand de

Petites affiches (Les)

9 octobre 2001

p. 8-13

A0811-QJ1

COUR DE CASSATION ; HIERARCHIE DES NORMES ; CONSTITUTION ; TRAITE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONVENTION INTERNATIONALE

A propos de
- Arrêt du 2 juin 2000 rendu par la Cour de Cassation (Mlle Pauline Fraisse Pourvoi N° K99-60,274, arrêt n° 450 P).
- Arrêt du Conseil d'Etat, Ass. 30 octobre 1998. M. Sarran et Levacher et autres

Numéro : n° 201

Date de publication : 9 octobre 2001

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0165-QJ9

Langue : français

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