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Doc. parlementaire

H 0 Nouvelle-Calédonie : les prémices d'une communauté de destin. Rapport d'information... sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie [3222]

En annexe :
- Annexe 1 : Liste des personnes entendues en Nouvelle-Calédonie du 16 au 25 octobre 2000 ;
- Annexe 2 : Programme de mission en Nouvelle-Calédonie du 16 au 25 octobre 2000 ;
- Annexe 3 : Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998.

Numéro : n° 3222

Date de publication : 9 juillet 2001

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents d'information de l'Assemblée Nationale

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Nature du document : Rapport d'information

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