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Article

H 0 Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 (Elections à l'assemblée de la Polynésie française), JO 16 janvier 2001, p.784

Roux André

Revue française de droit constitutionnel

Avril - Juin 2001

p. 371-373

2130522998

A0883-QJ9

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; PRINCIPE D'EGALITE

A propos de la décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001

Numéro : n°46

Date de publication : Avril - Juin 2001

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Cave : Dossier D0133-AD2 in Dossier : D0054-AD2

Langue : français

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