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Article

H 0 Le projet de révision constitutionnel relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

Faberon Jean-Yves

Revue française de droit constitutionnel

Avril - Juin 2001

p. 381-396

2130522998

A0847-QJ9

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; POLYNESIE FRANCAISE ; POUVOIR LEGISLATIF ; CITOYENNETE ; CORPS ELECTORAL ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; STATUT JURIDIQUE

Numéro : n°46

Date de publication : Avril - Juin 2001

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0179-QJ1

Langue : français

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