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Ouvrage

H 0 Code des juridictions financières

Poujade Bernard ; Conan Matthieu ; Doyelle Alain ; Vachia Jean-Philippe

Moniteur

2001

1163 p.

2281122956

O1210-QJ6

CODE ; JURIDICTION FINANCIERE

Date de publication : 01/07/2001

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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