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Rapport

H 0 L'octroi de mer : le maintien ou la réforme d'un instrument de développement, (Cas spécifiques de la Guadeloupe et de la Martinique)

Guiziou Gwenola

Université de Rennes

1992

99 p.

R0026-FP3

OCTROI DE MER ; TAXE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; REFORME ; DROITS DE DOUANE

Date de publication : déc. 1992

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Rennes

Localisation : Réserve : dossier D0079-FP3 ; salle de lecture

Nature du document : Mémoire

Langue : français

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