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Dossier

H 0 Loi de finances 2002 : outre-mer : Travaux préparatoires

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation

2001

D0170-FP1

OUTRE MER ; LOI DE FINANCES ; BUDGET 2002

Ce dossier contient :
- La loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) parue au JO du 29 décembre 2001
- Les débats parlementaires
- Les documents parlementaires
- Des articles de presse
- Les auditions de Christian Paul au Sénat : http://www.senat.fr/commission/loi/lois011126.html
et à l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/cr-cpro/01-02/c0102008.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/cr-cloi/01-02/c0102005.asp

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Date de mise à jour : 25/09/2001

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