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Dossier

H 0 Sécurité publique

contient :
- Sécurité publique : référence des textes
- Police de proximité
- Contrats locaux de sécurité : textes, articles, presse, CLS de Cayenne du 6 juin 1998
- Délinquance / couvre feux : DOM et métropole, presse et articles, Rapport de M. Pandraud (janvier2002) relatif à la création d'un observatoire de la délinquance
- Propositions de loi relatives à la délinquance des mineurs, lutte contre la violence
- Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne : Documents parlementaires : manque Rapport du Sénat n° 329(2000-2001) de M. Schosteck, débats parlementaires : assemblée nationale et sénat : complets, et directive 97/66/CE du 15/12/1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, presse.
-Conseil de sécurité intérieure : décret n°2002-890 du 15/05/2002, JORF du 16/05/2002
-Dossier de presse : La sécurité en Polynésie française. Bilan 2003

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Date de mise à jour : 14/05/2004

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