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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles... sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Tome VIII - Outre-mer : territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [3324-8]

Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr

Numéro : n° 3324

Date de publication : Oct. 2001

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome VIII

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale

Localisation : Réserve - Dossier : D0170-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Avis

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