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Article

H 0 La loi organique du 5 février 2001 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

Doublet Yves-Marie

Petites affiches (Les)

10 mai 2001

p. 15-23

A0857-VP4

ELECTION PRESIDENTIELLE ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; CANDIDAT OFFICIEL

A propos de la loi organique n° 2001-100 du 5 février 2001 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

Numéro : n° 93

Date de publication : 10 mai 2001

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0172-VP0

Langue : français

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