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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les Etats membres d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , d'autre part [51]

Védrine Hubert (Présenté par) ; France. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

France. Sénat

2001

363 p.

12408425

P0100-QI1

ACCORD DE COTONOU ; ACP-CE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; RATIFICATION

Annexe : Accord de partenariat entre les membres du groupe Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , d'autre part signé à Cotonou, le 23 juin 2000

Numéro : n° 51

Date de publication : Oct. 2001

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0041-QI3 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

Séance : 31 octobre 2001

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