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Ouvrage

H 0 Les grands arrêts du droit de la décentralisation

Touvet Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Cornet Claire

Ed. Dalloz

Octobre 2001

673 p.

2247042880

O0903-AD1

JURISPRUDENCE ; ARRET ; DECENTRALISATION ; CONTROLE DE LEGALITE ; COMPETENCE ; ELU LOCAL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Date de publication : Octobre 2001

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 2e éd.

Lieu d'édition : Paris

Collection : Grands arrêts

Localisation : Salle de lecture

Langue : français

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