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Ouvrage

H 0 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : troisième rapport d'activité 1995

Dresse le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections municipales des 11 et 18 juin 1995, élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Traite des comptes des partis et des groupements politiques. Fait des propositions pour l'amélioration de la législation.

Date de publication : 01/09/1996

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

N° de collection : n°4320

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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