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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de loi organique tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l'Assemblée de la Polynésie française [3424]

Buillard Michel (Présenté par) ; Debré Jean-Louis (Présenté par) ; Douste-Blazy Philippe (Présenté par)

France. Assemblée nationale

2001

4 p.

12408468

P0101-AD2

PROPOSITION DE LOI ; ILES SOUS LE VENT ; TUAMOTU GAMBIER ; POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES SIEGES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; SYSTEME ELECTORAL

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

Numéro : n° 3424

Date de publication : 2001

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale

Localisation : Réserve - Dossier : D0158-AD2 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi

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