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Ouvrage

H 0 La justice administrative en pratique

Conseil d'Etat ; Haëm Rudolph d'

La Documentation française

2001

234 p.

2110048689

O0079-QJ6

JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RECOURS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Date de publication : 01/06/2001

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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