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Doc. parlementaire

H 0 Le Fonds d'investissement dans les départements d'outre-mer (FIDOM). La banalisation d'un instrument original. Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le fonds d'investissement des départements d'outre-mer [93]

Du Luart Roland

France. Sénat

Novembre 2001

62 p.

12494356

P0165-FP1

FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; REGIME JURIDIQUE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION BUDGETAIRE ; GUYANE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; EVALUATION

Version numérique extraite du site www.senat.fr

Numéro : n° 93

Date de publication : Novembre 2001

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les rapports du Sénat

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Rapport d'information

Séance : 22 nov. 2001

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