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Ouvrage

H 0 Circulaire du 2 janvier 1993 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre

France. Secrétariat général du gouvernement

Ed. des Journaux officiels

1993

114 p.

2110734167

O0086-QJ1

DROIT ; CIRCULAIRE ; REDACTION

Date de publication : 01/01/1993

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Journal officiel de la République française

N° de collection : 4211

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Langue : français

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