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Doc. parlementaire

H 0 Rapport général fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome III - les moyens des services et les dispositions spéciales. Annexe 32 - outre-mer [87-3]

Version numérique extraite du site www.senat.fr

Numéro : n° 87

Date de publication : Novembre 2001

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0170-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport

Séance : 22 nov. 2001

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