H Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome XXII - outre-mer [89-22]
2001
57 p.
12408425
P0168-FP1
BUDGET 2002 ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; SITUATION ECONOMIQUE ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; EMPLOI JEUNE ; AIDE AU LOGEMENT ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; FONDS STRUCTURELS
Version numérique extraite du site www.senat.fr
Numéro : n° 89
Date de publication : 11/2001
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier : D0170-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Avis
Séance : 22 nov. 2001
Contenu dans
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[Dossier]
Loi de finances 2002 : outre-mer : Travaux préparatoires
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
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