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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VIII - outre-mer [91-8]

Létard Valérie

France. Sénat

2001

35 p.

12408425

P0169-FP1

BUDGET 2002 ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; REVENU MINIMUM ; MARCHE DU TRAVAIL ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; EMPLOI ; BUDGET 2003

Version numérique extraite du site www.senat.fr

Numéro : n° 91

Date de publication : 11/2001

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0170-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Avis

Séance : 22 nov. 2001

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