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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi de finances pour 2002. Outre-mer : compte rendu intégral [séance du 5 décembre 2001]

France. Sénat

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

2001

p. 6258-6290

P0172-FP1

BUDGET 2002 ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; SENAT ; OUTRE MER

Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr

Numéro : n° 85 (CR)

Date de publication : 06/12/2001

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0170-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 5 décembre 2001

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