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Article

H 0 Les principes directeurs du droit foncier polynésien

Calinaud René

Revue juridique polynésienne

2001

p. 741-749

A0919-CA1

POLYNESIE FRANCAISE ; PROBLEME FONCIER ; PROPRIETE FONCIERE ; CODE CIVIL ; DROIT COUTUMIER

Numéro : n° 7

Date de publication : 2001

Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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