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Article

H 0 "Droit" et "Politique" : à propos de l'affaire de la radiation des listes électorales du président Flosse

Moyrand Alain

Revue juridique polynésienne

2001

p. 761-766

A0922-VP4

POLYNESIE FRANCAISE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; INSCRIPTION ; FLOSSE GASTON ; ELECTION

A propos du jugement du 7 mars 2001, Tribunal de Première Instance de Papeete (contentieux des élections politiques).

Numéro : n° 7

Date de publication : 2001

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0068-VP4

Langue : français

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