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Article

H 0 L'organisation judiciaire en Polynésie française

Michaux Patrick

Revue juridique polynésienne

2001

p. 729-740

A0918-QJ6

POLYNESIE FRANCAISE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; JURIDICTION PENALE ; JURIDICTION CIVILE ; PROCEDURE CIVILE

Numéro : n° 7

Date de publication : 2001

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Contenu dans

  • [Dossier] Justice France. Ministère de l'outre-mer, 2002

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