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Ouvrage

H 0 Les grands arrêts de la jurisprudence civile : Tome 2

Capitant Henri ; Lequette Yves ; Terré François

Ed. Dalloz

2000

675 p.

2247040993

O0966-QJ3

JURISPRUDENCE ; DROIT CIVIL ; FRANCE ; ARRET ; DROIT DE LA PROPRIETE ; RESPONSABILITE CIVILE ; DOMMAGES ET INTERETS

Date de publication : 01/10/2000

Domaine : Questions juridiques - Droit privé (QJ3)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 11e éd.

Lieu d'édition : Paris

Collection : Grands arrêts

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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