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Rapport

H 0 Effets redistributifs des dotations de l'Etat aux communes

Gilbert Guy ; Guengant Alain

France. Commissariat général du plan

2001

p. m.

R0041-FP2

FINANCES LOCALES ; FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION ; REPARTITION DES CREDITS ; BUDGET MUNICIPAL ; TRANSFERT DE CREDITS

Version numérique extraite du site du Commissariat général du plan

Date de publication : Jan. 2002

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave ; Salle de lecture

Nature du document : Rapport

Collation : tabl.

Langue : français

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