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H 0 Quel nouveau droit constitutionnel des collectivités territoriales ?

Numéro : n° 1/2

Date de publication : 1er juin 2002

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0165-QJ9

Langue : français

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