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Ouvrage

H 0 Code électoral 2002. Parties législative et réglementaire

Ed. des Journaux officiels

2002

679 p.

2110752963

O0283-IS6

CODE ELECTORAL ; SYSTEME ELECTORAL

Textes mis à jour au 15 février 2002

Date de publication : 01/03/2002

Domaine : Institutions - Système électoral (IS6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Journal officiel de la République française

N° de collection : n°20007

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Langue : français

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