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Dossier

H 0 Constitutions : Révisions constitutionnelles, constitutions européeennes et autonomie (Iles européennes)

France. Ministère de l'outre-mer

2002

D0180-IS1

CONSTITUTION ; AUTONOMIE ; ITALIE ; ESPAGNE ; DANEMARK ; PORTUGAL ; FRANCE ; GRANDE BRETAGNE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

Ce dossier contient :
- Les constitutions du Danemark (5 juin 1953), de l'Espagne (27 décembre 1978), de l'Italie (22 décembre 1947), le Portugal (20 septembre 1997), le Royaume-Uni
-La France : constitution du 4 octobre 1958 (mise à jour du 02/10/2000), les lois constitutionnelles de juin 1960 à octobre 2000, articles, bibliographie

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Date de mise à jour : 27/05/2002

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