m
0
     
Article

H 0 Le français restera la langue de la République

Clapié Michel

Petites affiches (Les)

5 janvier 2000

p. 14-18

A1028-CU3

LANGUE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE

A propos de la décision n°99-412 du 15 juin 1999 : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Numéro : n°3

Date de publication : 5 janvier 2000

Domaine : Culture - Langue (CU3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0077-CU3

Langue : français

Contenu dans

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z