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Ouvrage

H 0 La notion de République dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Viola André ; Roussillon Henry (Préf. )

Librairie générale de droit et de jurisprudence

2002

322 p.

2275021515

O1375-QJ1

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; REPUBLIQUE ; LAICITE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; DEMOCRATIE

Date de publication : 01/01/2002

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

Tome : n° 105

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