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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, par le groupe de travail sur la décentralisation [239]

Hoeffel Daniel

France. Sénat

Mars 1997

138 p.

12494356

P0181-AD4

DECENTRALISATION ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE

Numéro : n° 239

Date de publication : Mars 1997

Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les rapports du Sénat

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Nature du document : Rapport d'information

Séance : 5 mars 1997

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