m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité en Polynésie française [262]

Flosse Gaston

France. Sénat

2002

5 p.

12408425

P0182-AD2

POLYNESIE FRANCAISE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELIGIBILITE

Numéro : n° 262

Date de publication : 05/03/2002

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0054-AD2 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi

Séance : 21 février 2002

Contenu dans

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z