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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de loi relative à l’élection des députés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, et dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon [n°177]

Louis-Carabin Gabrielle ; Beaugendre Joël

France. Assemblée nationale

2002

5 p.

21161861

P0189-VP4

ELECTION LEGISLATIVE ; DECALAGE HORAIRE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CODE ELECTORAL ; SYSTEME ELECTORAL

Numéro : n°177

Date de publication : 01/08/2002

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0072-QJ1 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi

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