m
0
     
Article

H 0 A travers les nouvelles compétences culturelles de la collectivité territoriale de Corse, réflexions sur l'action culturelle

Poli Jean-François

Revue française de droit administratif

Juillet - Août 2002

p. 696-701

A1120-QJ9

REGION CORSE ; POLITIQUE CULTURELLE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PATRIMOINE CULTUREL ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; MONUMENT HISTORIQUE ; ARCHEOLOGIE

A propos de la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 (JORF du 23 janvier 2002)

Numéro : n°4

Date de publication : Juillet - Août 2002

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0149-QJ9

Collation : ann.

Langue : français

Contenu dans

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z