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Article

H 0 Polynésie. Le régime des communes associées en Polynésie

Maugüé Christine

Droit administratif

Août-Septembre 2002

p.26-27

A1130-AD4

POLYNESIE FRANCAISE ; CODE LOCAL ; COMMUNE ; ELECTION MUNICIPALE

CE, 8 mars 2002, Elections municipales de Takaroa, Req. n°235861

Numéro : n°8-9

Date de publication : Août-Septembre 2002

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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