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Rapport

H 0 Les documents de travail du Sénat : Série législation comparée. Le statut des îles européennes

France. Sénat

Avril 2000

33 p.

12631760

R0122-AD2

GROENLAND ; CANARIES ; BALEARES ; ACORES ; MADERE ; STATUT JURIDIQUE ; ILE ; DANEMARK ; ESPAGNE ; GRECE ; ITALIE ; PORTUGAL ; SICILE ; SARDAIGNE ; ILES FEROE ; CRETE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

Numéro : n°73 LC

Date de publication : Avril 2000

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Langue : français

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