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Article

H 0 Le régime de droit commun des associations culturelles à l'épreuve des particularismes locaux (Alsace-Moselle, outre-mer) et de la jurisprudence européenne des droits de l'homme

Gonzalez Gérard

Petites affiches (Les)

1 mai 1996

10 p.

A1156-CU5

JURISPRUDENCE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; GUYANE ; MOSELLE ; REGION ALSACE ; OUTRE MER ; CULTE ; ASSOCIATION ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DROIT COMMUN

Numéro : n°53

Date de publication : 1er mai 1996

Domaine : Culture - Religion (CU5)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0097-CU5

Langue : français

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