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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mardi 5 novembre 2002]

Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)

Numéro : n°52 S. (C.R.)

Date de publication : 2002

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Débats parlementaires

Localisation : Réserve - Dossier : D0190-IS1 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 5 novembre 2002

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