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H 0 A propos de la politique de décentralisation : vers de nouveaux transferts de compétences en éducation et formation ?

Durand-Prinborgne Claude

Actualité juridique - Droit administratif

20 janvier 2003

p. 65 -71

00017728

A1173-AD1

DECENTRALISATION ; EDUCATION ; FORMATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES

Numéro : n°2

Date de publication : 20 janvier 2003

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0190-IS1

Langue : français

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