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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°70]

Document disponible sur le site :
http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

Numéro : n°70

Date de publication : 21 novembre 2002 - Session 2002-2003

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Volume : Tome XXII

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0189-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Avis

Séance : 21 novembre 2002

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