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Doc. parlementaire

H 0 Une défiscalisation efficace pour l'outre-mer. Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la défiscalisation dans les départements et territoires d'outre-mer [n°51]

H

France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc ; Du Luart Roland

France. Sénat

2002

166 p.

P0235-FP3

OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; INVESTISSEMENT

Numéro : n°51

Date de publication : 7 nov.2002 - session 2002-2003

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les rapports du Sénat

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Rapport d'information

Séance : 7 novembre 2002

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