m
0
     
Article

H 0 Intercommunalité et fonction publique territoriale dans la loi du 27 février 2002

Jean-Pierre Didier

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

28 octobre 2002

p. 89-94

A1145-AD3

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INTERCOMMUNALITE ; DEMOCRATIE DE PROXIMITE

A propos de la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité

Numéro : n°3

Date de publication : 28 octobre 2002

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0044-AD2

Langue : français

Contenu dans

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z