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Doc. parlementaire

H 0 Avis adopté par le Sénat (n°369) relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°377]

Méhaignerie Pierre (Présenté par)

France. Assemblée nationale

2002

67 p.

P0215-IS1

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; ASSEMBLEE NATIONALE ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Version numérique extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr

Numéro : n°377

Date de publication : 13 novembre 2002 - Session 2002-2003

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier : D0190-IS1 ; salle de lecture

Nature du document : Avis

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