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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mercredi 11 décembre 2002]

France. Sénat

France. Sénat

2002

122 p.

P0238-IS1

DEBAT PARLEMENTAIRE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; OUTRE MER ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Version numérique extraite du site : http://www.senat.fr

Numéro : n°77

Date de publication : 11 déc. 2002

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0190-IS1 ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 11 déc. 2002

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