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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de loi constitutionnelle relative au vote des Français résidant sur les territoires situés dans la zone géographique comprise entre le méridien 26° ouest et la ligne internationale de changement de date, à l'exception des Açores [n°302]

Del Picchia Robert

France. Sénat

2002

7 p.

P0240-VP4

PROPOSITION DE LOI ; DECALAGE HORAIRE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ELECTION

Version numérique extraite du site : http://www.senat.fr

Numéro : n°302

Date de publication : 16 mai 2002

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier : D0190-IS1 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi

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